Au sommaire de ce numéro:
- Le livre 6 du Code civil : un tournant historique – Pauline Colson et Florence George
- La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil – Boris Goffaux
- La responsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs – Audrey Pütz
- Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d’autrui (art. 6.13 C. civ.) – Eva Gillard
- La responsabilité du fait des choses au sens large – Margaux Thiry
- La responsabilité du fait d’autrui : l’impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales – Samuel Pochet
- Le dommage et sa réparation : « À l’œuvre, on connaît l’artisan » – Pauline Colson
- Virage à 180 degrés pour le concours et le sort de l’auxiliaire – Florence George
- La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 – Émilie Vanstechelman
- Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l’atteinte à un intérêt collectif ? – Charles Devillers
- Le lien de causalité – Valéry De Wulf
- Les causes d’exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil – Élisa Schils
- Le livre 6 et l’assurance – François Feron et Tristan Lievin
- Législation – Livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil
- Législation – Loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » du Code civil