Toutes les opérations de liquidation-partage passées en revue !
Le présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil).
Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage.
La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ?
Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l’attente de l’accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager.
Comme le partage désigne deux réalités juridiques (le partage amiable et le partage judiciaire), les auteurs analysent tout d’abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu’acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil.
Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu’elle fait appel à un notaire liquidateur.
La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d’un mariage ou d’une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété.
Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en œuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller elles-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux
PARTIE I. La naissance de la masse à liquider et les acteurs de la liquidation
- Chapitre I. Problématique et terminologie
- Chapitre II. La naissance de la masse à liquider
- Chapitre III. La recherche des ayants droit et la preuve de leur qualité
- Chapitre IV. La transmission du droit de posséder la succession
- Chapitre V. La transmission de la propriété de la succession
- Chapitre VI. Les créanciers et la liquidation-partage
- Chapitre VII. Les notifications fiscales et sociales
PARTIE II. La conservation de la masse à partager
- Chapitre I. Problématique de la conservation de la masse
- Chapitre II. La mise sous scellés
- Chapitre III. L’inventaire
- Chapitre IV. Le séquestre, l’administrateur des biens de la masse, et les autres garanties de la conservation de la masse
PARTIE III. Le partage en tant qu’acte juridique
- Chapitre I. Définition et ambivalence du partage
- Chapitre II. L’indivision, état instable, essentiellement partageable
- Chapitre III. Typologie du partage
- Chapitre IV. Les effets du partage
- Chapitre V. Taxation du partage
PARTIE IV. La procédure de liquidation-partage judiciaire
- Chapitre I. La phase judiciaire liminaire de la liquidation-partage et la demande à simple, double, triple, ou quadruple détente
- Chapitre II. La phase notariale
- Chapitre III. L’exception à l’effet dévolutif de l’appel
PARTIE V. Les liquidations particulières
- Chapitre I. La liquidation-partage du régime matrimonial
- Chapitre II. La liquidation des successions
- Chapitre III. L’usufruit et sa conversion
PARTIE VI. La protection des personnes incapables d’exercice dans le partage et les institutions connexes
- Chapitre I. La protection des personnes incapables dans l’option héréditaire
- Chapitre II. La protection des personnes incapables dans le partage amiable à formes judiciaires
- Chapitre III. La protection des personnes incapables dans certaines ventes
- Chapitre IV. Préservation des capitaux hérités par des personnes déclarées incapables d’exercice
