La réponse du droit aux incertitudes de la Science
A travers l’étude du principe de précaution, c’est la confrontation du droit à l’incertitude scientifique qui est appréhendée et l’influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions ou principes du droit international.
L’étude couvre un large champ disciplinaire, traitant naturellement du droit international de l’environnement, mais aussi de questions de protection de la santé, de droit des échanges ou de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également accordée au droit communautaire.
L’auteur démontre qu’il n’y a pas nécessairement de contradiction entre ce principe et la libéralisation des échanges. Il précise que la contestation contentieuse de la mise en œuvre du principe de précaution ne s’accompagne pas en droit positif, et surtout ne saurait s’accompagner en toute logique, d’un renversement de la charge de la preuve comme cela est souvent affirmé de manière hâtive voire péremptoire. Cette double remise en cause repose sur la prise en compte par le droit de l’évolution constante de la perception de la connaissance scientifique et de sa capacité à générer des certitudes.
