Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est
souvent examiné sous
l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est,
en tant que tel, gouverné par un
ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en
oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec
le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades
de son existence:
- Avant ou au
moment de sa formation
: quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à
l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?
- Après sa
conclusion : par exemple, en cas de
modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la
preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.
- Au moment de
la résiliation du contrat :
la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un
terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification,
autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement
effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces
différentes questions qui intéresseront
les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la
responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils
soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou
juristes d’entreprise.
La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont
L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier
L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure
La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin
La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa
