Nous avons fêté,
le 18 mai 2023, le cent-cinquantenaire de l’extraordinaire loi du 18 mai 1873
sur les sociétés commerciales qui, à l’issue de huit ans de travaux
parlementaires, a jeté les bases solides – et pour une bonne part toujours
d’une étonnante actualité – du droit contemporain des sociétés.
Quatre ans après
l’entrée en vigueur du CSA, le 1er mai 2019, cet anniversaire nous
donne l’occasion d’évoquer divers thèmes puisant leurs racines dans la loi
jubilaire, d’en faire le point actuel et d’en appréhender les évolutions
futures dans une large palette de sujets tantôt généraux, tantôt particuliers.
Le présent
ouvrage est placé sous le signe de la diversité et rassemble des auteurs
francophones et néerlandophones, issus d’universités de tous horizons. Il se
destine aux praticiens du droit des sociétés, juges, notaires, avocats et
juristes d’entreprise, qui y trouveront une large source d’inspiration pour
leur pratique.
Droit civil – Droit commun des sociétés - Philippe Bossard, Géraldine Fiasse et Pelin Pir
Requiescat In Pace – La « Personne Morale » (1873‑2023) - Roman Aydogdu
L’intérêt social des sociétés : une notion « fourre-tout » n’est pas une baguette magique - Marieke Wyckaert
La société en nom collectif et la société en commandite - Dirk Van Gerven
De l’affectation d’actions par les administrateurs en garantie de leur gestion, à l’attribution d’actions aux dirigeants à titre de rémunération - Valérie Simonart
De slingerbeweging van de belangenconflictenregeling - Alain François et Mauro Gisgand
De alarmbelprocedure in een nieuw kleedje: nog actueel na 150 jaar? - Robbie Tas
Voix au chapitre et droit d’interpellation - Yves De Cordt
La détermination de la lex societatis en droit belge. Évolution historique de 1873 à nos jours - Édouard-Jean Navez
