Infractions d’urbanisme : comprendre, régulariser, agir
Dans la plupart des cas, une infraction d’urbanisme grève un immeuble lorsque des
actes et travaux y ont été apportés sans permis d’urbanisme ou en violation d’un permis.
Ce constat peut intervenir au cours d’un processus de vente, à la suite d’une plainte
déposée par un voisin ou à l’occasion de la confection d’un dossier pour des travaux.
Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes,
auxquelles cet ouvrage tente d’apporter des réponses :
- Quelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l’infraction
est constatée dans un procès-verbal) ?
- Quels sont les mécanismes de régularisation ?
- L’acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n’a pas fait son affaire personnelle
des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?
L’ouvrage, agrémenté d’exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière
en pleine expansion.
Il est destiné à tous les professionnels de l’immobilier : notaires, avocats, architectes,
administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.
Préface
Introduction
Titre I - Les infractions d'urbanisme
Chapitre I - Les faits générateurs
Chapitre II - Le cas le plus fréquent : l'absence de permis d'urbanisme
Chapitre III - Contrevenants
Chapitre IV - Étapes clés, préalables ou concomitantes à la régularisation (en ce compris les conséquences d'une situation infractionnelle)
Chapitre V - Exécution d'office et indemnisation du tiers lésé
Titre II - Les mécanismes de régularisation urbanistique
Chapitre I - Le cas particulier des infractions d'urbanisme prescrites et non poursuivables
Chapitre II - La régularisation sans permis ou la reconnaissance d'une situation conforme et régulière
Chapitre III - La régularisation avec permis
Chapitre IV - Raisonnement à suivre pour régulariser (synthèse)
Titre III - Les conséquences sur la vente immobilière d'une situation urbanistiquement infractionnelle et de sa régularisation
Chapitre I - L'infraction d'urbanisme entraîne-t-elle la nullité de la vente de l'immeuble ?
Chapitre II - Les sanctions contractuelles légales
Chapitre III - Les clauses usuelles
Appendice - La régularisation urbanistique vue par l'architecte
Chapitre I - L'accompagnement de l'architecte lors de la régularisation urbanistique
Chapitre II - Composition d'une demande de permis de régularisation (classique)
Chapitre III - La PEB
Chapitre IV - Le bon aménagement des lieux en cas de régularisation
Chapitre V - Exécution du permis de régularisation (classique)
