Cet ouvrage est le fruit d’un projet de
recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a
fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions
diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des
formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints.
À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.
La première partie de cet ouvrage est dédiée
à l’évaluation de la loi du 18 juin 2018 (loi Waterzooi) et rappelle la
définition, le champ d’application, les caractéristiques et les avantages de la
médiation, tout comme les types de promotion des modes alternatifs de
résolution des litiges que doivent mettre en place les acteurs juridiques. La
première partie de cet ouvrage évalue également le rôle et le
fonctionnement de la Commission fédérale de médiation.
La seconde partie de l’ouvrage examine de
plus près le point de vue du citoyen relatif à la gestion des conflits.
C’est ainsi que 2005 résidents belges ont accepté de participer à
l’enquête qui a permis de déterminer
pour quels motifs il était fait choix de la médiation et pourquoi, dans
d’autres cas, celle-ci était exclue. Le degré de confiance dans la médiation a
également pu être évalué, tout comme les facteurs susceptibles d’accroître la
confiance dans la médiation.
Couplée à une analyse approfondie du cadre
législatif, de la doctrine et de la jurisprudence, la recherche effectuée
fournit une image détaillée de l’état actuel de la théorie et de la pratique de la
médiation en Belgique.
Le travail de recherche s’est terminé mi-décembre
2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les
notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre
la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19
décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et
la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la
justice et dispositions diverses II.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public.
Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l’expertise sur
les formes alternatives de résolution des conflits, et plus
particulièrement sur la médiation.
