Analyse de l’article 5.147 – Définition de la faute 

Analyse de l’article 5.148 – Faute : critères d’appréciation 

Analyse de l’article 5.150 – Autres causes d’exonération de la responsabilité 

Analyse de l’article 5.151 – Charge de la preuve 

Analyse des articles 5.153, 5.154 et 5.156 – Mineurs de moins de douze ans – Mineurs de douze ans ou plus – Responsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs 

Analyse de l’article 5.155 – Responsabilité des personnes atteintes d’un trouble mental 

Analyse de l’article 5.162, alinéa 1er – Lien de causalité : principe général 

Analyse de l’article 5.162, alinéa 2 – Lien de causalité distendu 

Analyse de l’article 5.165 – Aide et incitation 

Analyse de l’article 5.168 – Perte d’une chance 

Analyse de l’article 5.169 – Causalité alternative : faits distincts 

Analyse de l’article 5.170 – Faute de la personne lésée 

Analyse de l’article 5.171, § 1er – Dommage et intérêt juridiquement protégé 

Analyse de l’article 5.171, § 2 – Le dommage illicite 

Analyse de l’article 5.172 – Atteinte à un intérêt personnel ou collectif 

Analyse de l’article 5.173 – Dommage certain 

Analyse de l’article 5.174 – Dommage patrimonial et extrapatrimonial 

Analyse de l’article 5.175 – Dommage par ricochet 

Analyse de l’article 5.177 – Vulnérabilité particulière de la personne lésée 

Analyse de l’article 5.178 – État antérieur de la personne lésée 

Analyse de l’article 5.184 – Versements et avantages reçus par la personne lésée ou par le responsable 

Analyse de l’article 5.185 – Évaluation distincte des dommages