Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit
essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à
peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux
sujets méritent une attention particulière.
Dans un contexte où les incertitudes se rapportant à la faute, au lien
causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la
charge de la preuve en droit de la responsabilité devient un enjeu
majeur.
L’information financière que les opérateurs économiques, qu’ils soient
banquiers ou assureurs, doivent désormais fournir obligatoirement aux
investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilité
nouvelle fondée pourtant sur les conditions du droit commun de la
responsabilité.
En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative
au recours direct de l’employeur public ne cesse de connaître de
nouveaux rebondissements liés en partie aux interventions concurrentes
de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union
européenne.
Les méthodes d’indemnisation de l’incapacité personnelle – forfait ou
capital – suscitent encore des controverses en doctrine et en
jurisprudence.
Toujours dans le domaine de la réparation des dommages, la publication
de la nouvelle version du tableau indicatif justifie à n’en pas douter
un commentaire exhaustif. Alors, « sombre tableau, noirs desseins ou
sombres desseins, noir tableau » ?
Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement
les consciences, conduisent à s’interroger sur la manière dont le droit
belge organise l’indemnisation des dommages causés par des actes de
terrorisme.
