Au sommaire de ce numéro : 

In memoriam – Robert Badinter (1928‑2024)

Robert Badinter, une vie au service des droits humains

par Christian Charrière-Bournazel

Doctrine

La Défenseure des droits en France : protéger, garantir et promouvoir les droits fondamentaux

Entretien avec Claire Hédon

La notion du secret du délibéré à la Cour européenne des droits de l’homme

par Pere Pastor Vilanova

La procréation artificielle à la croisée des droits

par Anne-Laure Youhnovski Sagon

Un enfermement au féminin ? Réflexions comparatives franco-québécoises

par Maïté Saulier

Chronique

Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux

Chronique de jurisprudence (2023)

par L’Institut de droit européen des droits de l’homme

Jurisprudence

Liberté d’information et mesures restrictives (obs. sous Trib. U.E., arrêt RT France c. Conseil, 27 juillet 2022)

par Jean Paul Jacqué

Derrière l’idda à Ankara : un délai discriminatoire imposé aux femmes turques désireuses de se remarier (obs. sous Cour. eur. dr. h., arrêt Nurcan Bayraktar c. Turquie, 27 juin 2023)

par Jimmy Charruau

Majoration du revenu imposable pour non-adhésion facultative à un organisme : atteinte disproportionnée au droit de propriété du contribuable de bonne foi (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Waldner c. France, 7 décembre 2023)

par Romain Dumas

De la compatibilité entre l’idéologie salafiste « scientifique » et la profession d’agent de sécurité (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., Avis consultatif sur le refus d’autoriser une personne à exercer la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage en raison de sa proximité avec un mouvement religieux ou de son appartenance à celui-ci, 14 décembre 2023)

par Gérard Gonzalez

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses