Au sommaire de ce numéro :

In memoriam – Joe Verhoeven (1943‑2024)

par Dean Spielmann

Doctrine

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : une réponse logique à l’optionalité de la Convention européenne des droits de l’homme en droit de l’Union européenne

par Johan Callewaert

Non-discrimination et orientation sexuelle : peut-on réécrire l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encre violette de Sappho ?

par Edoardo Stoppioni

Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : anatomie d’un tabou

par Alexandre Palanco

Le contrôle de la conventionnalité des lois en Suisse

par Michel Hottelier et Giorgio Malinverni

Les carences de l’accueil des réfugiés en Belgique à l’aune de l’arrêt Camara de la Cour européenne des droits de l’homme - « Ceci n’est pas une crise »

par Sylvie Saroléa

L’enjeu de la preuve dans le contentieux de la discrimination au travail : une analyse systématique de cinq années de jurisprudence des juridictions du travail belges

par Julie Ringelheim, Olivier Struelens et Jogchum Vrielink

Chronique

Chronique de jurisprudence du Comité européen des droits sociaux (octobre 2023-septembre 2024)

par Jean-Pierre Marguénaud et Alain Carillon

Jurisprudence

Les pratiques numériques autoritaires devant la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêts Glukhin c. Russie, 4 juillet 2023, et Yüksel Yalçinkaya c. Turquie, 26 septembre 2023)

par Rym Fassi-Fihri

La Cour de Strasbourg et le principe de non-refoulement : quel futur pour une protection effective contre l’expulsion des migrants irréguliers ? (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêts A.E. et autres c. Italie et W.A. et autres c. Italie, 16 novembre 2023)

par Anton Giulio Lana et Alessio Sangiorgi

L’obligation positive en matière d’indemnisation, au coeur de l’approche globale de la traite des êtres humains (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Krachunova c. Bulgarie, 28 novembre 2023)

par Bénédicte Lavaud-Legendre

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : un nouveau défi pour le secret au sein des juridictions constitutionnelles (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Sieć Obywatelska Watchdog Polska, 21 mars 2024)

par Antoine Pouzet

Bibliographie

Revue des revues

Informations diverses