Quelques réflexions à propos des articles 1543bis, 1447/1 et 1447/2 du Code judiciaire, relatifs à la saisie-arrêt - Quentin Debray
Saisie-exécution immobilière : quand y recourir et comment procéder lorsque l’immeuble n’est pas la propriété exclusive du débiteur ? - Séverine Vincent
L’astreinte : évocation de quelques questions relatives à son exigibilité, son recouvrement et au rôle du juge des saisies - Damien Fisse
La compensation devant le juge des saisies - Emmanuel Mathieu
Règlement collectif de dettes et voies d’exécution - Philippe Lecocq
Saisie-exécution, saisie immobilière, astreinte, compensation et RCD : des questions d’actualité examinées par des spécialistes
La matière des saisies et des voies d’exécution, malgré les questions cruciales qu’elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C’est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s’intéresser à ce sujet. Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d’experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage. Ainsi, Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières. De nombreuses questions concernant l’astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Damien Fisse et par Emmanuel Mathieu. Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d’exécution n’aurait pu être complet sans qu’il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Philippe Lecocq étudie ainsi l’enchevêtrement de cette dernière avec les voies d’exécution.
