Le cadre juridique complet encadrant les
services de paiement en droit belge : de PSD1 et 2 à l’open banking.
Ces dernières années ont démontré que les paiements électroniques sont devenus le pilier du commerce moderne dans notre société. Durant la crise du Covid-19, les paiements se sont révélés essentiels, voire stratégiques, en offrant des solutions toujours plus rapides et sécurisées, permettant ainsi la poursuite et le développement des activités commerciales tant domestiques que transfrontalières. Le secteur est en perpétuelle évolution et les innovations dont il est témoin sont vecteurs de croissance économique.
Le droit doit nécessairement s’adapter. C’est essentiellement depuis 2007 que la matière des services de paiement est véritablement régie au niveau européen. La première directive (plus connue sous son acronyme anglais « PSD1 ») a fourni la base juridique à la création d’un véritable marché unique des paiements dans l’Union européenne. Si PSD1 a effectivement permis une première harmonisation des règles au sein des États membres, elle a également favorisé la concurrence entre « établissements de paiements » et banques traditionnelles. Ce mouvement s’est accentué en 2015 avec la seconde directive en la matière (logiquement connue sous « PSD2 »). Plus singulièrement, PSD2 a renforcé la sécurité des paiements (authentification forte du client) et jeté les bases du premier régime de l’open banking. L’histoire ne s’arrête pas là puisque, le 28 juin 2023, la Commission européenne a publié sa proposition pour une nouvelle directive (PSD3) et un nouveau règlement directement applicable au sein de l’Union (PSR).
Cet ouvrage rassemble les contributions d’experts de premier plan qui partagent leurs connaissances et expériences dans le domaine, ainsi que leurs perspectives face aux prochaines évolutions législatives.
Avant-propos
Chapitre 1. L’origine de la législation belge relative aux services de paiement - Julien SAD et Nicolas KALOKYRIS
Chapitre 2. Le champ d’application de la réglementation applicable aux services de paiement - Nicolas KALOKYRIS et Pierre E. BERGER
Chapitre 3. Transparence des conditions et exigences en matière d’informations - Joan CARETTE et Jorgen FLEUSSU
Chapitre 4. Droits et obligations liés aux services de paiement - André-Pierre ANDRÉ-DUMONT
Chapitre 5. Le devoir de vigilance du prestataire de services de paiement ou la tentation du sophisme - Jean-Pierre BUYLE et Olivier PIRET-GÉRARD
Chapitre 6. Rights and obligations concerning the issuing and reimbursement of e-money - Niels VANDEZANDE
Chapitre 7. Le règlement (UE) 2024/886 ou l’odyssée du virement instantané - Alex NICOLAS
Chapitre 8. Strong Customer Authentication - Julien SAD
Chapitre 9. Open Banking/Open Finance - Scott MCINNES et Berend VAN DER EIJK
Chapitre 10. Responsabilités de l’utilisateur et du prestataire de services de paiement en cas d’opération non autorisée - Pierre PROESMANS et Gilles LAGUESSE
Chapitre 11. Sanctions pénales et administratives relatives aux services de paiement [livre VII du CDE] : à la recherche du fil d'Ariane - Thomas METZGER et Lara DEGEEST
Chapitre 12. Procédures de règlement des litiges - Jean CATTARUZZA
Chapitre 13. Le service bancaire de base - Miguel MAIRLOT et Ysaline HENRY DE HASSONVILLE
Chapitre 14. DORA (Digital Operational Resilience Act). Impacts sur les services de paiement et approche critique - Claudia GARCIA GIMENEZ et Thomas FAELLI