Une étude exhaustive de qualité
Cette recherche collective revisite les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise ont justifié la publication de quatre volumes. Le premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. Le deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il étudie les actes qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle. Le troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l’analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l’équité, la pratique ou les codes de conduite, sans oublier le droit comparé et le dialogue des jurisprudences. Le quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l’ensemble de l’ouvrage.
Coédition Anthemis - FUSL
