Les titres dématérialisés : mode d’emploi pour les investisseurs et les sociétés
La loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Il n'est désormais plus possible d’acheter, ni d’émettre des titres papier.
Cette réforme touche à l’un des fondements de notre Code des sociétés et bouleverse tant le secteur financier que le monde des entreprises.
Des mesures concrètes devront encore être prises pour mettre en place les nouveaux titres dématérialisés. Mais le processus est bel et bien enclenché et l’application pratique de la loi suscite déjà de nombreuses interrogations :
- Comment la conversion va-t-elle s’opérer et suivant quelle chronologie ?
- Qui en est responsable ?
- Quelles en sont les conséquences pour les activités des sociétés ?
- Y a-t-il aussi des obligations pour les banques ?
- Voit-on disparaître l’anonymat des actionnaires ?
- Quelles sont les conséquences fiscales ?
Il s’agit là d’un aperçu des 70 questions concrètes auxquelles les auteurs - spécialistes de cette matière - répondent de manière claire et pratique.
Cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit et de la finance, aux conseils fiscaux, aux responsables d’entreprises, mais plus largement à tout détenteur d’actions souhaitant se préparer au mieux à la suppression des titres au porteur.
