30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives
Orateurs : Vincent Defraiteur, Anne Vranckx, Sandrine Galet, Olivier Hamal, Christophe Duponcheele, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Corinne Mostin, Jean-Pierre Lannoy, Julien Van Gils, Yves Van Ermen, Eric Riquier, Sibylle Timmermans, Charlotte Cappellen.
Formation enregistrée le 4 décembre 2025.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1994, la copropriété n’a cessé d’évoluer. Trente ans plus tard, il est temps de dresser un bilan, de partager les expériences, et surtout de réfléchir à l’avenir de ce modèle de gestion au cœur de la vie immobilière.
Destiné aux syndics, avocats, praticiens et experts, ce colloque propose un programme riche et varié :
- Mot de bienvenue du Président - Vincent DEFRAITEUR, avocat, assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint Louis Bruxelles
- Rappel du contexte de la loi de 1994 et de ses réformes successives
- 30 ans de copropriété en Belgique – Bilan et perspectives
- Évolutions jurisprudentielles depuis 30 années - Anne VRANCKX, avocate
- Évolution et transformations du métier de syndic – perspectives sur les 10 prochaines années - Sandrine GALET, syndic, vice-présidente de l’IPI
- Les attentes légitimes des copropriétaires et informations à l’égard des futurs copropriétaires - Olivier HAMAL, avocat, président du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires
- La délégation des missions du syndic : solution universelle ou risque majeur pour la copropriété ? - Christophe DUPONCHEELE, syndic, formateur
- La copropriété vue de France
- 60 ans de la loi française : quelles leçons ?
- La formation des acteurs de la copropriété : l’exemple de l’Université de Toulouse - Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD, maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, responsable du parcours juriste de copropriété
- La copropriété exemplaire : son cadre juridique - son modèle économique - sa pérennité technique
- Entre parties communes et parties privatives ou l’histoire d’un cube d’air - Corinne MOSTIN, avocate, médiatrice agréée et rédactrice en chef de la revue Copropriété et Droit immobilier
- Le règlement d’ordre intérieur : plus qu’un texte juridique mais bien un manuel de fonctionnement - Jean-Pierre LANNOY, formateur, administrateur provisoire de copropriétés
- La copropriété en difficulté et le rôle des syndics et mandataires nommés par le juge
- Base légale - procédure - pertinence à sa mise en œuvre - Julien VAN GILS, avocat
- Retours d’expérience - Yves VAN ERMEN, agent immobilier, syndic, expert judiciaire
- L’aspect décisionnel de l’AG : compétence excessive ?
- Évolution de l'organisation des AG et recours - Éric RIQUIER, avocat, maître de conférences à la Solvay Brussels School of Economics & Management
- La médiation : une réponse innovante aux défis qui peuvent se présenter dans les copropriétés - Sibylle TIMMERMANS, avocate, médiatrice agréée et Charlotte CAPPELLEN, avocate, médiatrice agréée
- Synthèse et perspectives
- Que seront les copropriétés dans 30 ans ? - Vincent DEFRAITEUR avocat, assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint Louis Bruxelles
Ce colloque est une opportunité unique de croiser les regards d’experts, de nourrir la réflexion et d’anticiper les défis de la copropriété pour les 30 prochaines années.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3,5 points juridiques
- IPI : 4 heures
- Géomètres experts : 3,5 heures