Accidents de la circulation impliquant un véhicule étranger ou survenus à l’étranger : système d’indemnisation et enjeux pratiques
Orateur : Charles Devillers, assistant à l'Université de Namur, avocat au barreau du Brabant wallon, attesté en cassation en matière pénale
Formation enregistrée le 3 octobre 2025.
Il peut tous nous arriver d’être confronté à un accident de la circulation impliquant un véhicule étranger ou survenu à l’étranger.
En ce cas, ce ne sont généralement pas les interrogations qui manquent :
- A qui la personne lésée peut/doit-elle s’adresser en vue d’être indemnisée de son dommage?
- Devant les tribunaux de quels pays peut/doit-elle agir ?
- Quelle est la loi applicable et quelles en sont les conséquences ?
Après avoir présenté le fonctionnement du système d’indemnisation mis en place au niveau européen/international, notre orateur fera la lumière sur ces questions au regard de leurs enjeux pratiques.
Au départ d’un cas jurisprudentiel, il illustrera notamment dans quelle mesure les choix procéduraux peuvent s’avérer cruciaux en la matière et impacter les personnes lésées.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques