Circulation routière : et si vous osiez une défense pénale plus audacieuse ?
Orateur : Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière
Webinaire enregistré le 17 mars 2026.
Maîtrisez les techniques de contestation et devenez… un acquitator !
Obtenir un acquittement devant le Tribunal de Police est-il réellement à portée de main ?
Oui, sans hésitation. En refusant de réduire la défense à un débat sur la peine un pour adopter une approche centrée sur la procédure et l’imputabilité.
Après une courte mise en contexte, Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière, détaillera les leviers procéduraux qui peuvent faire basculer un dossier.
Parmi les points abordés :
- comment le dépassement du délai de 14 jours permet de contester l’imputabilité de l’infraction ;
- la jurisprudence récente et progressiste relative au délai raisonnable ;
- la remise en cause de la validité – voire de l’existence – des ordres de paiement ;
- les hypothèses d’irrecevabilité des poursuites.
Au fil d’une conférence résolument interactive, vous apprendrez à manier ces techniques de contestation pour multiplier les chances d’acquittement.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques