Droit de la preuve en droit du travail : 5 ans d’application du Livre 8 du Code civil par les cours et tribunaux

Oratrices : Julie Malingreau et Sylvie Lacombe

Le Livre 8 du Code civil avait pour objectif principal de toiletter et de clarifier les règles en matière de preuve.  Bon nombre de règles y insérées n’étaient par ailleurs qu’une codification des règles appliquées, de manière plus ou moins occulte, par les juridictions.

Il avait été pressenti que certaines d’entre elles seraient particulièrement utiles dans des questions probatoires spécifiques au droit du travail, telle la preuve des heures supplémentaires, de l’atteinte d’objectifs ou encore de la rupture verbale d’un contrat de travail.

Le Livre 8 du Code civil ayant depuis lors fêté ses 5 ans, le moment semble opportun pour passer en revue l’application concrète faite par les juridictions du travail de ces nouvelles règles depuis leur entrée en vigueur.

Ce webinaire propose donc un éclairage actualisé sur les apports, les limites et les évolutions pratiques induites par cette réforme, avec un focus particulier sur son application en droit social.

Nos deux intervenantes, Sylvie Lacombe et Julie Malingreau, analyseront les principaux enseignements jurisprudentiels ayant façonné l’application pratique et l’interprétation du nouveau cadre légal.

À travers des cas concrets et des décisions récentes, elles offriront des pistes de réflexion et des outils utiles pour les professionnels confrontés quotidiennement aux enjeux de preuve dans les contentieux du droit du travail.