Droit & Délais - Approche transversale

Orateurs : Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis

Formation enregistrée le 15 octobre 2024

Les délais en droit, matière aux abords complexes et au risque de sanctions préjudiciables, n’ont plus de secret pour nos orateurs.

Le Bulletin des procédures et des voies d’exécution a décidé de consacrer son colloque aux délais dans tous leurs états.

Seront notamment abordés : 

• les délais de procédure civile ;
• les délais de procédures conservatoires et d’exécution ;
• leur computation, leur champ d’application et leur sanction.

Le but de cet après-midi est de proposer un panorama synthétique et pratique desdits délais principaux mais surtout de vous donner les différentes clés afin de ne plus prendre le risque de se tromper !

Après l'intervention de Frédéric Georges et une introduction de Quentin Debray qui plantera le décor, Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis réaliseront cette impressionnante synthèse de tous ces délais en pointant les exceptions, les prorogations et les sanctions. 

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3,5 points juridiques
• Huissiers de justice : 3 heures