Droit pénal de l’entreprise : les réflexes indispensables face aux pratiques d’investigation
Orateurs : François Collon, Antoine Leroy, Aurélie Verheylesonne, Mona Giacometti, Pierre Monville
Formation enregistrée le 5 novembre 2025.
La judiciarisation de la vie économique et l’intensification des contrôles – qu’ils soient fiscaux, sociaux ou judiciaires – imposent aux entreprises et à leurs conseillers d’anticiper et de maîtriser les risques pénaux. Dans ce contexte, les autorités recourent à des moyens d’investigation qu’il est utile de comprendre et de maîtriser.
Animée par des intervenants spécialisés et sous la coordination de François Collon et Antoine Leroy, cette rencontre vise à offrir aux praticiens une lecture pratique et critique des enjeux actuels du droit pénal de l’entreprise, et à susciter un dialogue interdisciplinaire entre avocats, entrepreneurs, professionnels du chiffre et conseillers juridiques.
Cinq thématiques majeures sont proposées :
- l’audition en tant que suspect notamment, et les meilleures manières de la préparer, d’y participer et d’y donner suite ;
- la gestion des perquisitions dans les locaux professionnels et le rôle des conseillers dans ces situations sensibles ;
- l’accès et la saisie de preuves électroniques lors des visites d’autorité, avec un éclairage complémentaire sur les garanties procédurales ;
- la surveillance des communications professionnelles et privées des travailleurs, entre droit à la preuve et respect de la vie privée ;
- et enfin, les demandes de renseignements et les visites de locaux en matière fiscale.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3 points juridiques