Focus sur les spécificités TVA et taxes diverses – Responsabilité solidaire des administrateurs par rapport aux dettes fiscales
Cette formation se déclinera en trois parties. La première sera consacrée, après un focus sur les points de spécificité de la procédure TVA par rapport à celle des impôts directs, à la chaine TVA et à son calendrier de mise en œuvre.
Dans un second temps, les orateurs se pencheront sur les enjeux financiers des nouvelles taxes introduites dans le Code des droits et taxes divers et sur l’importante question de la prescription des demandes de restitutions administratives.
La dernière intervention portera sur la responsabilité solidaire des dirigeants par rapport aux dettes fiscales, introduite depuis la loi-programme du 20 juillet 2006. Ce régime continue, près de vingt ans après son introduction, de susciter de nombreuses questions. L’abondante jurisprudence publiée sur ce régime hybride, mêlant droit fiscal et droit civil, atteste que le fisc l’utilise de manière systématique. Elle révèle aussi certaines difficultés d’interprétation qui développées par l’orateur :
- Quelles précautions peuvent être prises par les dirigeants pour échapper à la solidarité ?
- La faillite ou l’ouverture d’une PRJ permettent-elles réellement aux dirigeants de renverser la présomption de faute ?
- Quels sont les éléments retenus par les cours et tribunaux qui ont permis à certains dirigeants d’exclure la mise en jeu de leur responsabilité ?
- Les dirigeants peuvent-ils être tenus solidairement responsables de dettes fiscales nées avant ou après la période d’exercice de leurs fonctions ?
- Avocats.be : 3 points juridiques