L'État de droit en question : fondements, enjeux et perspectives européennes
Formation enregistrée le 23 mai 2025.
Orateurs : Pierre de Bandt, David Diat, Arnaud Jansen, Paul Nihoul, Jonathan Wildermeersch, Françoise Jacques de Dixmude, Audrey Despontin, Yves Poullet, Florian Ernotte, Erik Valgaeren, Tatiana Ghysels, Piet Van Nuffel, Tim Corthaut, Elise Muir, Frédéric Krenc.
L’État de droit est aujourd’hui au cœur des débats en Europe et au-delà, face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, d’accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies.
Ce colloque placé sous la coordination scientifique de Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et d'Yves Poullet s’ouvrira par une réflexion théorique sur la notion d’État de droit, en explorant ses origines historiques et philosophiques ainsi que son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. Une attention particulière sera portée à son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Sur ces bases, les discussions s’attacheront à identifier les exigences concrètes de l’État de droit dans trois domaines spécifiques :
- L’action judiciaire, et la garantie du droit à un recours effectif ;
- Les technologies émergentes et les grandes entreprises numériques, et leurs implications pour la régulation juridique ;
- L’action législative, et la nécessité d’assurer sa conformité avec les droits fondamentaux.
Enfin, la conférence s’interrogera sur la possibilité de dégager une définition commune de l’État de droit dans l’Union européenne, en s’appuyant notamment sur le projet de l’Institut de droit européen (ELI) visant à établir une charte des principes constitutionnels d’une démocratie européenne.
Les échanges seront conclus par des remarques finales, et une publication écrite rassemblant les contributions des intervenants sera mise à disposition des participants après l’événement.
Formation permanente :
- Avocats.be : 7 points juridiques