La notion de résidence en droit civil, social et fiscal belge
Orateurs : Jean-François van Drooghenbroeck, Victoria Colmant, Ninon Henry, Daniel Dumont, Garance Collinet
Formation enregistrée le 16 septembre 2025.
La notion de résidence constitue un pilier fondamental du droit civil, social et fiscal. Pourtant, le cadre juridique actuel présente de nombreuses failles, génératrices d’incertitudes, de litiges, voire de détournements.
Cette conférence, destinée aux avocats, magistrats, aux administrations communales et à l’ensemble des professionnels du droit, a pour objectif de clarifier les contours de cette notion essentielle et de proposer une réflexion collective sur ses implications pratiques.
Au programme :
- Un état des lieux du droit applicable en matière de résidence,
- Une analyse critique de jurisprudences et de situations récentes révélant les limites du système actuel,
- Une discussion prospective sur les évolutions nécessaires pour mieux encadrer cette notion.
Les échanges seront portés par des experts issus de la pratique et du monde académique – avocats, magistrats, professeurs – offrant une approche pluridisciplinaire et concrète.
Cette rencontre se veut un moment privilégié d’échange, d’analyse et de propositions, au service d’une meilleure cohérence législative et administrative.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3 points juridiques