La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale

Orateurs : Matthieu Van Molle, Philippe De Page, Thomas Van Halteren, Olympe Piérard, Alain-Charles Van Gysel, Jim Sauvage, Bérénice Delahaye, Rachel Sabbah, Frédéric Lalière.

Formation enregistrée le 17 mars 2025.

Les conventions matrimoniales et de cohabitation légale constituent le cœur de l’organisation patrimoniale des couples, mariés ou non mariés, et le premier instrument de planification des patrimoines de ceux-ci. Leur rédaction est toutefois technique et présente de nombreux pièges et chausse-trapes, source de responsabilité pour le conseiller et/ou rédacteur. Des modèles et formules-types circulent de manière abondante mais ne sont pas toujours utilisés à bon escient.

Sur une idée originale du professeur De Page, le propos de ce colloque, organisé par le Master en Notariat de l’Université libre de Bruxelles, est de se concentrer sur la rédaction des conventions matrimoniales de certains régimes matrimoniaux, au travers d’un modèle général, ainsi que sur des formules de certaines clauses particulières. Après un rappel succinct des principes théoriques applicables, chacun des contributeurs proposera, notamment au travers de cas pratiques, des modèles de clauses ou des formules plus longues, lesquels seront commentés de manière systématique. Ainsi, l’après-midi d’étude sera découpée comme suit.

La première partie sera consacrée à des questions qui touchent les conventions dans leurs généralités. Philippe De Page, professeur honoraire de l’ULB, se questionnera sur les apports de biens en communauté ou les retraits de communauté. Thomas Van Halteren, assistant à l’ULB et collaborateur notarial, proposera des formules permettant de modaliser le régime de séparation des biens avec participation aux acquêts et de contextualiser celui-ci. Madame Olympe Piérard, assistante à l’UCLouvain et collaboratrice notariale, analysera la correction judiciaire en équité et suggérera des clauses permettant de lui donner un contenu utile et prévisible. Enfin, Alain-Charles Van Gysel, professeur et président du Centre de droit privé à l’ULB et avocat, et Jim Sauvage, assistant-doctorant à l’ULB et avocat, décortiqueront les conventions ouvertes aux cohabitants légaux.

La seconde partie s’attachera à des clauses plus particulières. Bérénice Delahaye, avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, et Matthieu Van Molle, professeur à l’ULiège et à l’ULB et notaire, s’interrogeront sur les clauses qui peuvent avantager ou désavantager un conjoint et particulièrement les avantages matrimoniaux. Rachel Sabbah, avocate et assistante à l’ULB, interviendra ensuite sur la thématique des créances entre époux. Enfin, Frédéric Lalière, professeur à l’ULB et avocat, conclura sur le pacte successoral inséré dans une convention matrimoniale : le fameux « pacte Valkeniers ».

Le colloque est destiné aux notaires, avocats et magistrats et se veut résolument tourné vers la pratique.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 4 points juridiques
• Chambre nationale des notaires : 4 heures