La rupture des négociations précontractuelles en droit belge : principes et comparaisons avec quelques droits voisins

Avant même la signature d’un contrat, les discussions précontractuelles peuvent jouer un rôle déterminant dans la relation commerciale entre les parties.

Toutefois, la négociation d’un contrat n’aboutit pas toujours à une conclusion.

Dans ce contexte, la rupture des pourparlers soulève de nombreuses questions de droit et de responsabilité, variables d’un pays à l’autre. Si la liberté contractuelle est un principe fondamental, elle n’exclut en effet pas certaines obligations dès la phase de négociation.

Ce webinaire a pour objectif d’analyser les principes applicables en droit belge avec quelques points de comparaisons au regard des principes applicables au sein de pays limitrophes (France, Pays-Bas et Grand-Duché du Luxembourg).

Ce webinaire s’adresse aux avocats, juristes d’entreprise, magistrats, professionnels du secteur commercial intéressés par les questions juridiques de la phase précontractuelle dans un contexte transfrontalier.

• Avocats.be : 2 points juridiques