L’article 1.11 du Code civil et l’adage fraus omnia corrumpit : contours et applications pratiques

Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le livre 1 du Code civil, lequel comprend un article 1.11 consacrant un principe bien connu des praticiens : l’interdiction pour l’auteur d’une fraude de tirer un avantage de celle-ci.

Cette règle n’est pas nouvelle et est généralement connue sous la locution latine Fraus omnia corrumpit, qui vaut comme principe général de droit. A ce titre, il pourra s’appliquer même en dehors des matières civiles, dans de nombreuses branches du droit.

Le présent webinaire aura pour objectif de dessiner les contours de cet adage en définissant la notion de « fraude » et en déterminant les cas dans lesquels la locution latine peut ou non être invoquée.

L’accent sera ensuite mis sur l’application pratique et les conséquences qu’on peut tirer de cet adage, à la lumière de décisions de jurisprudence rendues dans différentes matières. L’objectif est ainsi d’éclairer les praticiens sur l’art et la manière d’invoquer l’article 1.11 du Code civil, et plus généralement l’adage « fraus omnia corrumpit ».

Formation permanente :

• Avocats.be : 2 points juridiques