L’assurance obligatoire RC auto : les points de questionnement
Si le contrat d'assurance RC auto est probablement le plus souscrit par l'ensemble des citoyens, sa souscription étant obligatoire en Belgique, son objet exact reste souvent méconnu même auprès des professionnels du secteur.
Il est vrai que la Cour de justice de l'Union européenne et le législateur belge ont fait de cette règlementation un sujet plus complexe, changeant et incertain qu'il n'y paraît. L'évolution rapide de nos moyens de transports n'a pas facilité non plus les choses.
Lors de cette formation, notre orateur vous permettra d’obtenir une vue d'ensemble de cette assurance obligatoire afin que celle-ci n’ait plus de secret pour vous.
Seront notamment abordés les points suivants :
- Les régimes applicables
- Les véhicules couverts et leur utilisation
- Les personnes assurées
- Le droit à l’indemnisation
Il répondra également à la question : « Que faire si mon véhicule électrique prend feu alors qu’il est en charge et cause des dommages tant à mon habitation qu’aux habitations voisines ? ».
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques