Le droit de la circulation routière : les évolutions récentes
Orateurs : Bernard Dewit et Catherine Van Gheluwe
Webinaire enregistré le 10 juin 2025.
Lors de ce webinaire, les orateurs passeront en revue les nombreuses modifications apportées à la matière du droit de la circulation routière ces dernières années.
La formation s’axera essentiellement autour des 2 lois importantes en la matière, à savoir :
- La loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
- La loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automobiles.
Certaines questions particulières seront également évoquées, telles :
- Les modifications en matière d’action récursoire
- La conduite sous influence et ses diverses sanctions
- L’indemnisation des victimes innocentes
- L’évolution de l’application de l’article 42 de la loi de 1968
- Quelques spécificités de la loi sur l’emploi des langues
Les orateurs présenteront brièvement la 3ème édition du Précis de droit de la circulation routière dont ils sont les auteurs et le webinaire se terminera par une session de questions/réponses.
La formation se veut essentiellement pratique, et est pensée pour intéresser tant les spécialistes de la matière que les usagers de la « voie publique » que nous sommes tous.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques