Les 30 ans de la Charte de l'assuré social

Orateurs : Jean-François Neven, Romain Leloup, Claude Dedoyard, Hugo Mormont, Steve Gilson, Zoé Trusgnach, SachaHenet, Nathalie Robert, Berthine Tshimanga, Pauline Knaepen, François-Xavier Gaudissart, Manuel Paolillo.

Formation enregistrée le 20 mars 2025.

La loi visant à instituer « la charte » de l’assuré social fêtera ses 30 ans le 11 avril 2025.

Adoptée à une époque où il était question de simplifier la législation sur la sécurité sociale et d’œuvrer à une plus grande transparence du fonctionnement et des structures des différents régimes, la loi du 11 avril 1995 avait vocation à créer une véritable charte des assurés sociaux sans attendre une réforme globale de la législation relative à la sécurité sociale.

Conçue dans le but de garantir une meilleure prise en charge de l’assuré social, dont l’exercice des droits requiert notamment une meilleure connaissance de ceux-ci et une meilleure information quant aux moyens de les faire valoir, la Charte était appelée à contribuer à la lutte contre la pauvreté et la précarité en permettant aux plus démunis de faire reconnaître leurs droits et d’améliorer la relation de confiance entre le citoyen et l’administration.

Dans cette perspective, la Charte a créé un socle de règles transversales qui s’inspire des dispositions de l’avant-projet de Code de la sécurité sociale élaboré par la Commission royale chargée de la codification, de l’harmonisation et de la simplification de la législation relative à la sécurité sociale.

Trente ans après l’adoption de la Charte, on peut affirmer qu’elle a induit des mutations dans le fonctionnement des institutions de sécurité sociale et qu’elle demeure un outil mobilisé au quotidien par les praticiens de la sécurité sociale.

Le colloque sera l’occasion d’offrir aux participants un panorama des thématiques couvertes par la Charte et de susciter une réflexion sur l’avenir de celle-ci.

Formation permanente :

• Avocats.be : 4 points juridiques