Les conférences du midi - Les avantages et donations en rapport avec la convention matrimoniale : questions particulières
Orateurs : Jim Sauvage et Julien Limet
Formation enregistrée le 12 novembre 2025.
La convention matrimoniale et les donations entre époux en droit civil et droit international privé par Jim Sauvage
- Le régime particulier des donations entre époux - intérêt et proposition de clauses : régime général (révocabilité des donations) et les différentes donations particulières en faveur du mariage (institutions contractuelles et par convention matrimoniale)
- Les donations en régime de communauté et en régime de séparation de biens (régime, contraintes, points d’attention et clauses)
- Avantages matrimoniaux : définition, effets et distinction avec les libéralités
- Droit international privé : droit applicable, points d'attention et clauses particulières
Conséquences fiscales par Julien Limet
- Fiscalité des donations entre époux et institutions contractuelles
- Donations croisées
- Conséquences fiscales de la révocation ad nutum du vivant et au décès
- Effets fiscaux successoraux des donations entre époux
- Avantages matrimoniaux en régime de communauté et de séparation des biens : du paradis à l’enfer, en passant par l’abus fiscal
- Droit fiscal international : la donation entre époux en présence d’éléments d’extranéité
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques