Les Conférences du Midi - Patrimoine & Fiscalités - Acquisition, détention et transmission de biens immeubles français : questions essentielles
Orateurs : Rémi Blondelle, notaire associé et Laurent Stas, avocat associé
Formation enregistrée le 19 juin 2025.
L’acquisition et la gestion d’un bien immobilier en France par un résident belge posent de nombreuses questions fiscales et civiles. Cette conférence abordera les aspects cruciaux pour sécuriser et optimiser chaque étape du processus, de l’achat à la transmission.
Les intervenants détailleront les meilleures stratégies à adopter pour anticiper la fiscalité, structurer la détention et faciliter la transmission du patrimoine immobilier.
AU PROGRAMME :
- Fiscalité de l'acquisition et de la revente : droits d’enregistrement, TVA et taxation des plus-values.
- Imposition des revenus fonciers : régime fiscal applicable aux propriétaires belges.
- Donation et succession : règles fiscales applicables aux biens situés en France et taxation des parts de sociétés immobilières.
- Acquisitions démembrées : enjeux et stratégies dans un contexte franco-belge.
- Détention via une SCI : avantages, limites et précautions à prendre pour les résidents belges.
- Cas pratiques et recommandations : conseils pour structurer et transmettre efficacement un patrimoine immobilier.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques
- Chambre des notaire : demande en cours