Les délais d’imposition et de recouvrement : les moyens de preuve

Pour un contribuable ou une entreprise, la durée pendant laquelle l’administration fiscale peut revenir sur ses déclarations — ou exiger des justificatifs — est un élément de sécurité juridique majeur.  

À l’occasion de cette formation, les orateurs commenteront tout d’abord les nouvelles mesures du gouvernement Arizona, en matière de délais d’investigation, qui visent à réduire certains délais que le fisc peut utiliser pour investiguer ou rectifier des déclarations. Dans un second temps, les moyens de preuve feront l’objet d’une analyse approfondie et critique, avec une attention particulière sur les répercussions de la jurisprudence Antigone.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques