Les demandes incidentes : formes, limites et stratégies contentieuses

Les demandes incidentes occupent une place centrale dans la dynamique du procès civil, en ce qu’elles permettent aux parties d’ajuster, en cours d’instance, le cadre du litige dont elles ont la maîtrise. Elles permettent de préciser l’objet du litige, d’introduire des prétentions nouvelles entre parties déjà en cause, ou encore de faire entrer un tiers dans la cause.

Derrière cette définition fonctionnelle apparemment simple se joue un équilibre délicat entre souplesse procédurale, concentration du litige, respect du contradictoire et loyauté des débats, tant au premier degré qu’en appel.

À l’occasion de ce webinaire, Séverine Menétrey proposera une analyse approfondie et pratique des différentes formes de demandes incidentes (demandes additionnelles, nouvelles, reconventionnelles et en intervention), à la lumière de la jurisprudence récente et au regard des principes dispositifs et contradictoires.

À partir des textes, de décisions et de situations contentieuses typiques, ce webinaire a pour objectif d’outiller les praticiens à sécuriser leurs pratiques (questions de forme, de recevabilité et de fond) et à affiner leurs choix stratégiques dans une perspective d’économie et d’efficacité du procès.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques