Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale
Orateurs : Philippe De Page, Alexis Cruysmans, Sabrina Scarnà, Charles Kesteloot, Frédéric Lalière, André Culot, Jean-Christophe André Dumont, Pierre Devolder, Nicolas Bernard, Stéphanie Lagasse, Emilie Vanstechelman.
Formation enregistrée le 30 septembre 2025.
Depuis la première étude consacrée aux droits de jouissance parue dans la collection Patrimoines & Fiscalités en 2007, les évolutions en la matière furent nombreuses tant sur le plan pratique que législatif.
Le bail à vie connaît un regain d’intérêt. Ainsi, et par exemples, de nouvelles organisations d’occupation quotidienne ont vu le jour, notamment le bail « kangourou » que le contexte social ou familial développe fortement ; la jouissance d’un immeuble familial par un enfant n’est plus toujours analysée comme un acte de bienveillance, faisant débat dans les comptes successoraux.
La loi du 4 février 2020, modernisant la matière des biens par le livre 3 du Code civil, a quant à elle ancré une conception inédite de la jouissance usufructuaire.
Outre une actualisation des charges économiques entre l’usufruitier et le nu-propriétaire – que la jurisprudence avait progressivement dégagée – l’usufruit créé depuis le 1er septembre 2021 confère à son titulaire des pouvoirs plus étendus, adaptés aux caractéristiques des actifs soumis à l'usufruit – notamment les universalités de fait dont la gestion financière ou économique est assouplie – et aux besoins de l’usufruitier – la nécessité de réaliser l’actif sous usufruit dans des contextes économiques fluctuants, le tout pour une meilleure protection des parties.
Ces évolutions ne manquent cependant pas de soulever – et c’est normal – diverses problématiques que le colloque cible, les orateurs suggérant, compte tenu des évolutions récentes, des pistes de réflexion et des solutions concrètes, à l’intention des avocats, notaires ou autres conseillers patrimoniaux.
Formation permanente :
- Avocats.be : 4 points juridiques
- Chambre nationale des notaires : 3,5 heures