Les infractions urbanistiques - A partir d'octobre 2021

Le non-respect des règles en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme peut avoir des conséquences importantes tant sur le plan administratif, civil que pénal.

Le quatrième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes sanctionnés et d’en appréhender les conséquences afin de les éviter.

Formateurs : Mélanie DE BAERE, Guillaume DE SMET, Sophie OZCAN et Romain VINCENT

Votre contenu : 2 heures de vidéo, 2 PowerPoint de synthèse, 2 articles complets en PDF