Les recours administratifs et judiciaires dans le cadre d’un conflit fiscal

La première partie, présentée par Arnaud Scheyvaerts, portera sur les recours administratifs en matière fiscale. La réclamation reste le recours préalable obligatoire, mais d’autres procédures – comme le dégrèvement d’office ou la rectification – permettent aussi de résoudre les litiges avant toute action judiciaire. L’orateur examinera leur cadre juridique, leurs enjeux pratiques et les difficultés rencontrées par les contribuables, tout en soulignant le rôle du Service de conciliation comme mode alternatif de règlement.

La seconde partie, animée par Romane Evrard et Olivier Querinjean, analysera les recours judiciaires devant le tribunal de première instance : compétence du juge fiscal, recevabilité de l’action, déroulement de la procédure et voies de recours. Seront aussi abordés les aspects stratégiques (choix de la voie procédurale, délais, influence de la CEDH, articulation entre contentieux fiscal et pénal).

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• Avocats.be : 3 points juridiques