Les rendez-vous du droit social - Module I - La rupture et ses protections

Partie 1 : Le licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif dans le secteur privé et dans le secteur public

L’objectif de la formation vise à dresser un panorama complet des règles relatives au licenciement manifestement déraisonnable, ainsi qu’au licenciement abusif dans le secteur privé et dans le secteur public.

Dans le secteur privé, il s’agit d’analyse le mécanisme de la convention collective de travail 109 à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Dans le secteur public, il s’agit de voir l’incidence de la loi du 13 mars 2024 avec les obligations d’audition et de motivation du licenciement.

Par ailleurs, les règles du droit commun sur le licenciement abusif seront également examinées, ainsi que les problèmes de cumul entre les indemnités.

Partie 2 : Les différentes protections contre le licenciement

Les intervenants dresseront un panorama des différentes catégories de protection des travailleurs. Parmi celles-ci, une sélection sera opérée afin de mettre en lumière quelques protections en fonction de l’évolution de la législation, de l’actualité et de la récurrence de situations particulières.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques