Les rendez-vous du droit social - Module II - Santé, handicap et discrimination

Partie 1 : La discrimination sur base de l'état de santé et du handicap lors du licenciement

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination érige l’ « état de santé » et le « handicap » en critères protégés et sanctionne toute forme de discrimination, en ce compris celle commise à l’occasion du licenciement du travailleur, fondée sur l’un et/ou l’autre de ces deux critères.

Nous analyserons les critères protégés précités, les différents types de discrimination prohibée, le mécanisme probatoire spécifique ainsi que les modes de justification, le tout illustré par des cas concrets issus de la jurisprudence récente.

Partie 2 : Trajet de réintégration, inaptitude définitive, aménagements raisonnables et discrimination sur base du handicap

Cette formation propose une analyse du trajet de réintégration tel qu’organisé par le Code du bien-être au travail. Elle en examine les différentes phases et les compétences respectives du conseiller en prévention-médecin du travail et de l’employeur, ainsi que les droits et obligations du travailleur.

Elle traite également de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale en cas d’inaptitude définitive au travail convenu, en précisant les risques attachés à une mise en œuvre irrégulière de la procédure.

Enfin, la formation met en lumière l’articulation entre le trajet de réintégration et l’obligation d’aménagements raisonnables en cas de handicap, telle qu’elle résulte de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en soulignant les conséquences d’un manquement à cette obligation.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques