Les sanctions pénales et administratives : lorsque la fraude fiscale s’invite au débat…
Formation enregistrée le 31 mars 2026.
Orateurs : Morgan Bonnure, Sabrina Scarnà et Maxime Besème
Cette session propose un panorama complet des sanctions administratives et pénales en partant de l’enquête initiale. Les orateurs aborderont successivement la coordination entre administrations et ministère public, les délais extraordinaires d’investigation prévus par le CIR ainsi que le cadre légal des sanctions. Les participants auront l’occasion de discuter des enjeux pratiques et stratégiques, puis de poser leurs questions lors du débat final.
Formation permanente :
- Avocats.be : 3 points juridiques