L’impact de la réforme du Code civil sur le Code des sociétés et des associations
Orateurs : Valérie Simonart, Nikita Tissot, Maroun Hobeika, Michiel Stuyts, Sandro Christiaens, Sander Van Loock, Henri Culot, Justine Degehet, Jeroen Delvoie, Fabrice Mourlon Beernaert, Sébastien Nerinccx, Paul Alain Foriers
Formation enregistrée le 16 octobre 2025.
Les différentes réformes du Code civil introduisent des évolutions fondamentales du droit des obligations et des contrats. Ce colloque a pour ambition d’examiner l’incidence de ces réformes sur les mécanismes prévus par le Code des sociétés et des associations (CSA).
À travers trois grandes thématiques:
- les conventions entre actionnaires
- la responsabilité
- le droit transitoire
Chercheurs et praticiens proposeront une lecture critique des évolutions possibles, des tensions juridiques, et des pistes d’adaptation.
Formation permanente :
- Avocats.be : 4 points juridiques