L’information, participation et évaluation - A partir de septembre 2021

L’information, participation et évaluation - A partir de septembre 2021

La participation citoyenne est devenue de plus en plus importante dans la matière du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de même que les exigences en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement.

Le troisième thème du parcours d’e-learning vise à exposer le régime de la participation du public et de l’évaluation des incidences sur l’environnement ainsi que leur impact sur la procédure d’octroi des permis et d’adoption des outils d’aménagement du territoire.

Formateurs : Annabelle VANHUFFEL, Sophie OZCAN et Audrey ZIANS

Votre contenu : 2 heures de vidéo, 2 PowerPoint de synthèse, 2 articles complets en PDF

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Dernière mise à jour 01/04/2021
Membres 9
  • Section 1 - L’information et la participation - Annabelle VANHUFFEL et Audrey Zians
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  • Section 2 - L’évaluation des incidences sur l’environnement - Audrey ZIANS et Sophie OZCAN
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