Loi Salduz à la suite à la loi du 28 mars 2024 : bilans et perspectives
L’intervention d’un avocat pour un enfant suscite beaucoup de questions, et encore plus quand elle est obligatoire. De plus, la récente loi sur l'audition de l'enfant du 28 mars 2024 a apporté plusieurs changements importants.
Cette formation de deux heures propose un tour d’horizon clair et structuré du rôle et responsabilité de l’avocat du mineur.
Après avoir débuté par un quizz interactif avec les participants, les orateurs répondront aux multiples questions que l’avocat du mineur peut se poser :
- Quelle est sa fonction ?
- Participe-t-il au concert des adultes au nom de l’intérêt de l’enfant ou défend-il une autre position ?
- Dans quels cas son intervention est-elle obligatoire (Salduz, SAJ, TJ, école, tribunal de la famille…) ?
- Le mineur a-t-il toujours le libre choix de son conseil ? Peut-il changer d’avocat ?
- Quels sont les contours déontologiques de son intervention ?
- Quid du secret professionnel par rapport aux parents, mandants et autres intervenants?
Lors de cette session, Thierry Moreau et Amaury de Terwangne, vont croiser des approches théoriques et pratiques sur ces questions et bien d’autres. Cette formation se veut résolument interactive et s’appuiera à cette fin sur des outils favorisant la convivialité et l’échange avec les participants.
- Avocats.be : 2 points juridiques