L’usufruit successif et ses problématiques

Cette conférence propose une analyse approfondie de l’article 4.18 du Code civil et de ses incidences pratiques en matière de planification successorale. À travers une approche à la fois juridique et patrimoniale, les orateurs apporteront des réponses concrètes aux questions centrales auxquelles sont régulièrement confrontés les praticiens.

Après un rappel du contexte et des objectifs poursuivis par le législateur, l’intervention précisera les conditions d’application de l’article 4.18, ainsi que les possibilités de suppression, d’exclusion ou d’aménagement, qu’elles soient légales, conventionnelles ou testamentaires.

Les orateurs examineront la qualification juridique de cet usufruit et ses conséquences civiles, en particulier quant à son intégration — ou non — dans l’usufruit successoral du conjoint. Les enjeux liés à cette qualification,  la protection du conjoint survivant pouvant en résulter et l’impact par rapport aux autres héritiers seront mis en perspective.

Enfin, les orateurs présenteront les alternatives et leurs incidences fiscales : création d’un co-usufruit entre époux lors d’une donation de la nue-propriété afin de permettre un accroissement légal, donation de la nue-propriété avec réversion d’usufruit au profit du conjoint, donation en pleine propriété assortie de la charge de constituer un usufruit pour le conjoint, etc. 

Cette conférence s’adresse aux notaires, collaborateurs d’études notariales, avocats et planificateurs successoraux désireux de renforcer la sécurité juridique de leurs conseils et d’affiner leurs stratégies patrimoniales dans un cadre successoral de plus en plus technique.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques