Obligations alimentaires : approche pratique

Destiné aux professionnels du droit et aux praticiens, ce colloque propose une réflexion approfondie des règles, pratiques et outils indispensables à la gestion des dossiers familiaux en matière d’obligations alimentaires.

Ce colloque permettra d’aborder :

• La constitution et la structuration des dossiers, avec une attention particulière portée à l’articulation entre secours, pensions après divorce et contributions alimentaires ;
• Les règles de droit international privé, la détermination des juridictions compétentes et les modalités d’exécution des décisions transfrontalières ;
• Les mécanismes de calcul des revenus et des avantages en nature, et l’appréhension de la variabilité des obligations alimentaires ;
• L’approche des obligations alimentaires dans le cadre des modes alternatifs de résolution des conflits ;
• Le devoir de secours : les principes, le quantum et la liquidation partage du régime matrimonial ;
• Les contributions alimentaires et les frais ordinaires : participation des enfants, famille recomposée, terme de l’obligation et variabilité ;
• Les contributions alimentaires et les frais extraordinaires : définition, incidence des modalités d’hébergement, forfaitisation, délai de prescription ;
• La pension après divorce : notion de besoin relatif, de dégradation de la situation économique, pension brute ou nette ;
• Les incidences fiscales associées à ces différentes obligations.

À travers des interventions résolument pratiques et des séances de questions-réponses, ce colloque permettra aux participants de disposer d’outils concrets et de références précises pour une pratique éclairée et rigoureuse.

Cette journée de rencontre constitue un moment privilégié permettant d’articuler savoir académique et expériences concrètes, et d’examiner avec finesse plusieurs problématiques majeures du droit familial.

• Avocats.be : 7 points juridiques