Quels droits pour les grands-parents ? Entre maintien du lien affectif et accueil de l’enfant au quotidien

Oratrice : Élise Gheur, avocate au barreau de Mons et membre du comité de rédaction de la revue le Forum de droit familial  

Webinaire enregistré le 15 mai 2025.

L’article 375 bis du Code civil reconnaît aux grands-parents ainsi qu’à toute personne justifiant d’un lien affectif particulier avec un enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec ce dernier, sous réserve que l’exercice de ce droit soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, ce droit, tout comme celui de l’enfant à connaître ses origines, se heurte fréquemment à la complexité des dynamiques familiales.

Par ailleurs, une autre réalité mérite une attention particulière : celle des grands-parents recueillant leur(s) petit(s)-enfant(s) de manière plus ou moins pérenne. Cette situation soulève d’importantes interrogations relatives au cadre juridique applicable et, notamment, quant à l’exercice de l’autorité parentale.

Lors de cette conférence, l’oratrice s’attachera à examiner, en se penchant sur la jurisprudence et la pratique, ces deux situations familiales distinctes, chacune soulevant des problématiques juridiques spécifiques.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques