REPLAY - Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités - session 1- Les avantages matrimoniaux (la nouvelle mouture)

REPLAY - Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités - session 1- Les avantages matrimoniaux (la nouvelle mouture)

Orateur: Jim Sauvage
Formation enregistrée le 9 avril 2024

La collection Patrimoines & Fiscalités propose un cycle  de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité qui touchent à la pratique quotidienne de la gestion de patrimoine.             

Comité scientifique : André Culot, Marie-Christine Deronne, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Jim Sauvage, Sabrina Scarna et Laurent Stas. 

Cette formation a pour objectif de faire le point sur la théorie des avantages matrimoniaux. L’orateur commentera les évolutions législatives récentes en la matière et les controverses qui animent la matière, replacées dans leur cadre théorique et illustrées par des cas pratiques et des clauses. 

Seront notamment examinées : 

  • La définition et le champ d’application des avantages matrimoniaux ;
  • La controverse relative au fondement de la théorie des avantages matrimoniaux et ses conséquences sur la théorie des avantages matrimoniaux ; 
  • L’application de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de communauté (qualification, méthode d’évaluation, …) et l’incidence de la nouvelle définition des avantages matrimoniaux ; 
  • L’application « par analogie » de la théorie des avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens (clauses visées, méthode d’application, …), notamment en présence de correctifs (participations aux acquêts, société d’acquêts, …); 
  • Les causes de caducité des avantages matrimoniaux (divorce, séparation de corps, séparation judiciaire, changement de régime, indignité successorale, …). 


AVOCATS.BE: 2 points juridiques
ITAA: 2 points
Notaires: 2 heures

 

125,00 €
125.0 EUR 125,00 €
125,00 €
Responsable Patricia Keunings
Dernière mise à jour 12/08/2024
Temps d'achèvement 2 heures
Membres 2
Droit patrimonial Droit fiscal
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