REPLAY - Le droit à la déconnexion et le télétravail en mode "work from anywhere"

Oratrices: Anne Laure Brocorens et Nicolas Tancredi
Formation enregistrée le 6 juin 2024

Ce webinaire abordera deux volets de l’organisation du travail.

La première partie concernera le droit à la déconnexion.

Le « deal pour l’emploi » a introduit le droit à la déconnexion. Ce droit est celui, pour le travailleur, de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. Il poursuit deux objectifs :  garantir le respect des périodes de repos et de congé du travailleur, soit le respect de la durée du temps de travail et garantir le respect de la vie privée et familiale du travailleur. Nous pouvons probablement y ajouter des objectifs en matière de bien-être au travail, notamment la prévention des risques psychosociaux. 

Les entreprises avaient jusqu’au 31 mars 2023 pour se conformer à cette nouvelle obligation 

• Qu’en est-il de votre entreprise ? 
• Que contient ce « droit à la déconnexion » ? 
• Toutes les entreprises sont-elles concernées ? 
• Y a-t-t-il des exceptions ? 
• Quel dialogue avec les travailleurs au sujet de la connexion et de la déconnexion ?

Anne Laure Brocorens analysera pour vous cette nouvelle réglementation et proposera une procédure conforme à mettre facilement en place. 

Work Anywhere : le cadre social et fiscal

Travaillez à distance et de partout constituent aujourd’hui une nouvelle norme dans le monde du travail. Mais cette nouvelle organisation n’est pas sans conséquence au niveau social et fiscal.

Nicolas Tancredi partira de cas concrets pour aborder en détail le cadre social et fiscal de cette « nouvelle » tendance, tout en proposant une série de conseils pratiques. 

AVOCATS.BE: 2 points juridiques