REPLAY - Les grands arrêts en droit pénal et procédure pénale

Orateur: Damien Vandermeersch
Formation enregistrée le 9 avril 2024

Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années et ce sans compter la très récente réforme du Code pénal. 

En même temps, les cours et tribunaux belges se sont montrés tout aussi actifs et, la jurisprudence européenne n’a pas été en reste. 

Les principales évolutions jurisprudentielles en droit pénal et procédures pénales seront parcourues et analysées par Damien Vandermeersch qui abordera les sujets suivants : 

• Délai raisonnable pour être jugé
• Actes d’instruction (perquisitions, téléphonie)
• Détention préventive (mandat d’arrêt, surveillance électronique, libération sous caution)
• Obligation d’entendre un témoin à l’audience de jugement
• Motivation de la peine
• Opposition (délai – opposition non avenue)
• Cassation (recevabilité du pourvoi immédiat – référé pénal)
• Situation des étrangers (séjour illégal – peine d’emprisonnement)

AVOCATS.BE: 2 points juridiques