REPLAY - Trajet de réintégration et force majeure médicale

Orateurs: France Lambinet et Jacques Van Drooghenbroeck
Formation enregistrée le 20/03/2024

Des différentes voies favorisant la reprise au travail de travailleurs en (longue) incapacité de travail ...et de la seule donnant accès à la force majeure médicale

La réglementation du trajet de réintégration et de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale a connu en 2022 d’importants bouleversements.

Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent des buts antagonistes :

• l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter - temporairement ou définitivement - le travail convenu ;
• tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Sous réserve d’un possible détour par la procédure de réintégration en cours de procédure destinée à acter la rupture du contrat pour force majeure, celle-ci est désormais totalement déconnectée de celle-là.

Destiné aux praticiens et aux responsables RH, ce webinaire a pour but d’examiner ces nouveaux dispositifs après plus d’un an de mise en œuvre sur le terrain. 

Avocats.be: 2 points juridiques